Conditions générales de vente

Article 1 - Préliminaires :
Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par l’acheteur. Le vendeur n’acceptera aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans son acceptation écrite de commande.

Article 2 - Commandes :
Les commandes de nos clients, les engagements de nos agents ou de nos représentants ne deviennent définitifs qu’après confirmation par nos soins.

Article 3 - Obligation de livraison :
Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou cas de force majeur. La quantité prête à livrer au moment de l’événement devant être acceptée par le client.

Article 4 - Transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport franco ou port dû.

Article 5 - Réclamations :
Toute réclamation pour détérioration ou manquants, pour être valable, doit parvenir selon le cas, soit au transporteur, soit au vendeur, au plus tard dans les 48 heures de la date d’arrivée des marchandises à destination. Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci a été expressément autorisé par le vendeur.

Article 6 - Paiement :
Sauf stipulations contraires, les paiements s’entendent à réception de facture. En cas de non-paiement à l’échéance, les intérêts seront dus de plein droit et sans mise en demeure formelle, au taux de 2% par mois de retard. Le non-paiement d’un seul effet rend immédiatement exigible le paiement du reliquat et autorise le vendeur à ne plus livrer de marchandises, malgré l’existence d’un éventuel contrat en cours. Nous nous réservons le droit, en cas de détérioration du crédit de l’acheteur d’exiger toutes garanties complémentaires en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Article 7 - Clause réserve de propriété :
Nos ventes sont conclues sous la clause suspensive du complet paiement du prix en principal, intérêts et frais. Tant que le prix n’est pas payé, le vendeur reste propriétaire du matériel. Toutefois, les risques sont transférés à l’acquéreur dès la livraison.

Article 8 - Attribution de juridiction :
Tous litiges et contestations pouvant surgir seront soumis aux tribunaux d’Angers auxquels il est fait expressément et par avance, attribution de juridiction, à l’exclusion de tous autres tribunaux et ce même en cas de pluralité de défendeur.